J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 portant nomination des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


NOR : FPPA0110048A



Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 juillet 2001, sont nommés en qualité de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en remplacement des membres nommés dans l'arrêté du 26 mai 1998 les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent :
Titulaire : M. Nicklès (Guy) ;
Suppléants : Mme Lassalle (Maïté), M. Debeir (Vincent) ;
Titulaire : M. Lapierre (Ronan) ;
Suppléants : Mme Boscheron (Evelyne), M. Sinoquet (Bernard) ;
Titulaire : Mme Kerdraon (Régine) ;
Suppléants : Mme Bevière (Marie-Claude), Mme Vuarrier (Marie-Ange) ;
Titulaire : Mme Ameur (Fatima) ;
Suppléants : M. Duchêne (Gérard), M. Pouchol (Alain) ;
Titulaire : M. Angei (Fabrice) ;
Suppléants : M. Camatte (François), Mme Doneddu (Jacqueline) ;
Titulaire : M. Coanet (Philippe) ;
Suppléants : M. Boueri (Jean-Bruno), M. Gauchet (Daniel).